Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Clara Joia, auto-entreprise enregistrée sous le n° de SIRET 829 496 777 00014, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche, et représentée par Claire Gomes Da Silva, personne physique et dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.clarajoia.fr, dénommée ci-après le « client ».
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.clarajoia.fr.
Date de dernière mise à jour : avril 2021
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.clarajoia.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Clara Joia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Commande
Le client passe commande sur le présent site. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier ;
– Validation du contenu du panier ;
– Inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de de paiement
– Validation du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Paiement
L’acheteur effectue son paiement :
– par Paypal, soit via son compte Paypal ;
– par carte bancaire via Stripe, qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement, www.stripe.com.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi ou de frais supplémentaires de livraison autres que le moins coûteux proposé par le vendeur et à condition que la commande soit retournée dans un état neuf et dans son emballage d’origine.
Par ailleurs, le vendeur ne peut être tenu responsable de la non livraison, de la perte ou de la dégradation du colis, en cas de retour d’un article. Il appartient au client qui souhaite retourner un produit de choisir le mode d’envoi approprié, garantissant le suivi de son colis et de protéger si nécessaire les articles retournés avec un emballage adapté.
Si le client souhaite exercer son droit de rétraction, il devra formuler par écrit au vendeur sa volonté de se rétracter dans un délai de quatorze jours à réception de la commande. Le vendeur dispose ensuite d’un délai de quatorze jours pour rembourser le client à compter de la réception de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, à savoir les commandes personnalisées ou réalisées sur mesure à la demande du client.
Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sur le présent site sont accompagnés d’un descriptif et de photographies. Les photographies sont choisies pour être les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment concernant les couleurs. Par ailleurs, les bijoux étant entièrement réalisés à la main et composés de matériaux naturels, chaque pièce est unique et peut varier légèrement par rapport aux photographies.
Expédition et délai de livraison
Toute commande passée sur le présent site sera préparée et expédiée entre un à trois jours suivant la commande, sous réserve de validation du paiement. Le vendeur s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont habituellement de 2 à 10 jours. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Les commandes sont expédiées par lettre suivie ou Colissimo.
Garantie
Les produits proposés sur le présent site bénéficient de la garantie légale de conformité s’appliquant aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit. Ils bénéficient également de la garantie légale des vices cachés, s’appliquant si le défaut était caché à la date d’achat et s’il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage.
Les produits proposés sur le présent site bénéficient d’une garantie contractuelle de 1 an pour tout vice de fabrication ou de matériel dans le cadre d’une utilisation normale du bijou. La détérioration, la casse et l’usure n’entrent pas dans la garantie. Le droit à la garantie est déterminé après examen du produit. S’il est établi que le dommage n’est pas un défaut de fabrication ou de matériel, le produit peut ne pas être pris en garantie et donner lieu à un devis payant que le client sera libre ou non d’accepter.
Zone géographique
La vente en ligne des produits proposés sur le présent site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données personnelles
Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Archivage
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.